Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Allocation complémentaire pour les agents de la comptabilité publique
Les personnels exerçant des fonctions relevant directement de la direction générale de la comptabilité publique ou des services rattachés peuvent bénéficier des taux de référence fixés comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE
en points |
| Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 | 177 |
| Autres agents de catégorie A | 117 |
| Agents de catégorie B | 44 |
| Agents des catégories C ou D | 25 |