Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Points supplémentaires pour les employés du Trésor public
Peuvent également bénéficier des taux de référence attribuables dans le cadre des activités financières du Trésor public :
- les personnels exerçant à ce titre des fonctions d'animateur départemental ;
- les personnels intervenant directement dans la réalisation des opérations de prospection ou de production accomplies pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
| FONCTION | TAUX DE RFÉRENCE en points |
| Animateur départemental (catégorie A ou B ou C) | 29 |
| Apporteur/producteur (catégorie A ou B ou C) | 100 |