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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 7

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie exerçant des fonctions comptables dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
  • les personnels exerçant des fonctions de chef de poste comptable non centralisateur ;
  • les huissiers du Trésor public.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

141

Autres agents de catégorie A

26

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de référence pour certaines fonctions au Trésor public

Résumé. Certains employés du Trésor public reçoivent des taux de référence supplémentaires selon leurs fonctions spécifiques.

Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière :

  • les trésoriers-payeurs généraux ;
  • les receveurs des finances de 1re catégorie exerçant des fonctions comptables dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
  • les personnels exerçant des fonctions de chef de poste comptable non centralisateur ;
  • les huissiers du Trésor public.

A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :

CATÉGORIE

TAUX DE RÉFÉRENCE

en points

Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780

141

Autres agents de catégorie A

26

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance