Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Taux de référence pour certaines fonctions au Trésor public
Peuvent bénéficier des taux de référence attribuables au titre de l'exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière :
- les trésoriers-payeurs généraux ;
- les receveurs des finances de 1re catégorie exerçant des fonctions comptables dans le réseau des services déconcentrés du Trésor public ;
- les personnels exerçant des fonctions de chef de poste comptable non centralisateur ;
- les huissiers du Trésor public.
A ce titre, les taux de référence sont fixés comme suit :
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE
en points |
| Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780 | 141 |
| Autres agents de catégorie A | 26 |