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Arrêté du 2 mai 2002

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2002, M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale) pour une période de trois ans.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mai 2002, M. Prache (Alain), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires financières et de l'administration générale) pour une période de trois ans.

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