Arrêté du 2 mai 2002

Article 12

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Article 12

La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 7 mai 2021

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Calendrier et durée du mandat des représentants du personnel

Résumé. La première élection des représentants du personnel doit avoir lieu dans les quatre mois suivant la publication de l'arrêté, et leur mandat se termine en même temps que celui des autres membres du conseil d'administration.

La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au jeudi 6 mai 2021

Source : Légifrance