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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté concernant le musée de Versailles

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication est publié, modifiant les règles salariales pour certains emplois au musée de Versailles.

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance