Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 6
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2014
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Augmentation de la valeur du point pour l'allocation complémentaire
La valeur annuelle de point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à 38, 38 euros à compter du 1er mars 2008 et à 38, 50 euros à compter du 1er octobre 2008.