Abrogé par Arrêté du 5 juin 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Obtention du diplôme national d'oenologue
Le diplôme national d'oenologue est délivré dans les conditions prévues par la loi du 19 mars 1955 susvisée aux candidats ayant satisfait aux examens et épreuves prévus à l'article 5 (Modalités des examens pour le diplôme national d'oenologue) ci-dessus.
Il est attribué la mention « passable » lorsque la moyenne des notes obtenues pour l'ensemble de ces examens et épreuves, affectées des coefficients fixés à l'article 5 (Modalités des examens pour le diplôme national d'oenologue) ci-dessus, est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 ; la mention « assez bien » lorsque cette moyenne est au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; la mention « bien » lorsque cette moyenne est au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; la mention « très bien » lorsque cette moyenne est au moins égale à 16.