Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
Le retrait de M. Blocquet (Thierry, Henri, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Naquet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 2 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
Le retrait de M. Blocquet (Thierry, Henri, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Naquet et Thierry Blocquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Naquet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance