Arrêté du 2 mai 2007

Article 2

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Article 2

Le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget est limité à une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

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Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

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Rattachement temporaire de la Mission des normes comptables

Résumé. La Mission des normes comptables est rattachée à la direction du budget pour une durée d'un an.

Le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget est limité à une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance