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Arrêté du 2 mai 2012

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant maximal d'avance pour les services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté change le plafond d'argent qu'on peut avancer pour les services de navigation aérienne.

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Modification du plafond d'avance pour la navigation aérienne Centre-Est

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'une avance financière pour un service de navigation aérienne.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mai 2012, l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-trois mille euros (53 000 €). »

Arrêté du 2 mai 2012