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Arrêté du 2 mai 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts d'une fondation et transfert de son siège

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 change les règles d'une fondation et déplace son siège de Clermont-Ferrand à Paris.

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Modification des statuts et transfert de siège d'une fondation

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 modifie les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique et transfère son siège de Clermont-Ferrand à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alexandre et Marguerite Varenne pour la presse et la communication », dont le siège est transféré de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 2 mai 2012