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Arrêté du 2 mai 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin suisse

Résumé. Un médecin suisse spécialisé en psychiatrie est autorisé à exercer en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin suisse

Résumé. Un médecin suisse spécialisé en psychiatrie est autorisé à exercer en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 mai 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
M. FUMEAUX (Pierre) né le 27 novembre 1970 à Sion (Suisse).

Arrêté du 2 mai 2012