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Arrêté du 2 mai 2012

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

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Départ à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite le 22 juin 2012 parce qu'il a atteint la limite d'âge.

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Admission à la retraite d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite à partir du 22 juin 2012, conformément aux règles de limite d'âge.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2012, M. Daniel Ferrand, administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juin 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 2 mai 2012