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Arrêté du 2 mai 2012

portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

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Nomination de nouveaux membres au Comité national des retraités et des personnes âgées

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 remplace M. Claude BERNARD par M. Francisco GARCIA au Comité national des retraités et des personnes âgées.

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Nomination de nouveaux membres au Comité national des retraités

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2012 nomme de nouveaux membres au Comité national des retraités et des personnes âgées, notamment M. Francisco GARCIA pour remplacer M. Claude BERNARD.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 2 mai 2012, sont nommés membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles (Composition de la formation spécialisée pour les personnes handicapées) :

Union nationale des retraités et personnes âgées

Membre titulaire : M. Francisco GARCIA, en remplacement de M. Claude BERNARD.

Arrêté du 2 mai 2012