Arrêté du 2 mai 2013
TITRE II : RÈGLES DE GESTION ET D'ORGANISATION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
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Règles pour les établissements de monnaie électronique
Résumé. Les règles pour les entreprises de monnaie électronique concernent leurs fonds propres, la protection de l'argent des clients, et leur surveillance.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013
TITRE II : RÈGLES DE GESTION ET D'ORGANISATION APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier : Fonds propres
Chapitre II : Protection des fonds des clients des établissements de monnaie électronique
Chapitre III : Surveillance sur base consolidée
Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements de monnaie électronique exerçant des activités de nature hybride