Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de présentation des bilans de fonctionnement pour les installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 29 juin 2004Art. 3 : Obligation de bilan décennal pour les installations classées
→ Version 3
Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Annexe III