Abrogé par Arrêté du 17 mars 2017 - art. 5
Créé le 15 mai 2013 · Abrogé le 29 mars 2017
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Fixation des droits de scolarité dans six écoles d'ingénieurs
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.