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Calendrier d'application des nouvelles normes pour les tracteurs
Les dispositions des h et i du 4° de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant un institut de recherche et des normes techniques) ci-dessus et celles du tableau 2 ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.