Arrêté du 2 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions des h et i du 4° de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant un institut de recherche et des normes techniques) ci-dessus et celles du tableau 2 ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.

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Calendrier d'application des nouvelles normes pour les tracteurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les tracteurs entrent en vigueur progressivement, à partir de septembre 2013 pour les nouveaux modèles et septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.

Les dispositions des h et i du 4° de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant un institut de recherche et des normes techniques) ci-dessus et celles du tableau 2 ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2013 pour les nouveaux types de tracteurs et le 1er septembre 2014 pour tous les tracteurs neufs.

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