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Arrêté du 2 mai 2014

Article 6

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Article 6

Avant l'incorporation dans une école de formation de la gendarmerie nationale, le candidat bénéficiant d'une décision d'agrément de sa candidature fait l'objet d'une enquête administrative et se présente à une visite d'expertise médicale initiale en application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

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Abrogé30 avril 2022

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'admission dans l'école de la gendarmerie nationale

Résumé. Avant d'entrer dans une école de gendarmerie, les candidats doivent passer une enquête administrative et un examen médical.

Avant l'incorporation dans une école de formation de la gendarmerie nationale, le candidat bénéficiant d'une décision d'agrément de sa candidature fait l'objet d'une enquête administrative et se présente à une visite d'expertise médicale initiale en application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance