Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 2 mai 2017 annule un précédent arrêté sur les délégations de signature dans les ressources humaines.
L'arrêté du 8 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.