Arrêté du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 août 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance