Abrogé18 août 2017
Abrogé par Arrêté du 3 août 2017 - art. 3
Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.