Arrêté du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 août 2017

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines et l'offre de soins

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté concernant les ressources humaines et les soins de santé, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 17 août 2017

Source : Légifrance