Arrêté du 2 mai 2019

Article 10

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Article 10

Interdiction de l'écrémage
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter le thon rouge capturé

Résumé. Il est interdit de rejeter à la mer du thon rouge capturé, conformément à la taille minimale et aux quotas disponibles.

Interdiction de l'écrémage
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance