Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020
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Limitation des navires pour le transport de thon rouge
Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].