L'article 8 (Périodes de pêche du thon rouge)Art. 8Périodes de pêche du thon rougeL'article fixe les périodes autorisées pour la pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est, avec des dates spécifiques selon le type de navire. et l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge)Art. 12Règles sur les captures accessoires de thon rougeLes navires de pêche ne peuvent pas avoir plus de 20% de thons rouges dans leurs prises, sauf pour les petits bateaux côtiers. Si le quota est atteint, le thon rouge doit être remis à l'eau vivant ou détruit sous contrôle. du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.
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Dates d'application des règles de pêche du thon rouge
Résumé. L'article fixe les dates d'application de certaines règles de pêche du thon rouge, avec une dérogation pour la pêche en Atlantique Est à partir du 16 juin 2019.
L'article 8 (Périodes de pêche du thon rouge)Art. 8Périodes de pêche du thon rougeL'article fixe les périodes autorisées pour la pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est, avec des dates spécifiques selon le type de navire. et l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge)Art. 12Règles sur les captures accessoires de thon rougeLes navires de pêche ne peuvent pas avoir plus de 20% de thons rouges dans leurs prises, sauf pour les petits bateaux côtiers. Si le quota est atteint, le thon rouge doit être remis à l'eau vivant ou détruit sous contrôle. du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.