Arrêté du 2 mai 2019

Article 28

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Article 28

L'article 8 (Périodes de pêche du thon rouge) et l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des règles de pêche du thon rouge

Résumé. L'article fixe les dates d'application de certaines règles de pêche du thon rouge, avec une dérogation pour la pêche en Atlantique Est à partir du 16 juin 2019.

L'article 8 (Périodes de pêche du thon rouge) et l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019

Source : Légifrance