Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020
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Règles de pêche du thon rouge en Méditerranée et Atlantique Est
Mise en œuvre
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.