Arrêté du 2 mai 2019

Article 29

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Article 29

Mise en œuvre
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche du thon rouge en Méditerranée et Atlantique Est

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 précise les règles pour la pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est, incluant les périodes autorisées, les obligations de localisation et de stockage séparé.

Mise en œuvre
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance