Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mai 2020

Créé le 4 mai 2020 · Abrogé le 20 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement temporaire d'interdictions de circulation pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté lève les interdictions de circulation pour certains véhicules transportant des denrées alimentaires, des produits d'hygiène ou de santé, ainsi que des matériaux pour travaux publics ou construction, pendant deux périodes spécifiques en mai 2020.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2020 au mardi 19 mai 2020

Source : Légifrance