Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2022 - art. 3
Créé le 15 mai 2022 · Abrogé le 10 novembre 2022
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Modification du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.