Créé le 1 décembre 1980 · Abrogé le 29 décembre 1985
Pour les rapatriés visés aux articles 2 et 3, le taux de la subvention peut être majoré d'une prime géographique variable dont le plafond est fixé à 4.000 F.
A cet effet, le ministre chargé des rapatriés, établit deux listes de localités et de départements dont l'une s'applique aux rapatriés salariés visés à l'article 2 du présent arrêté et l'autre aux rapatriés non actifs visés à l'article 3. Pour bénéficier de cette prime, les rapatriés doivent fixer leur résidence dans un département ou une localité figurant sur la liste particulière à leur catégorie.
Les rapatriés visés à l'article 3 ci-dessus qui, à compter du 1er avril 1964, ont changé ou changeront de résidence pour s'installer dans des logements attribués par le ministère chargé des rapatriés ou sous son contrôle et situés dans les localités de moins de 10.000 habitants, sauf dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, pourront en outre percevoir une prime géographique spéciale de 1.000 F.