Arrêté du 2 mars 1994

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Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 mars 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude);
M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement, en remplacement de M. Métoudi (Gérard).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 mars 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude);
M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement, en remplacement de M. Métoudi (Gérard).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

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