En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).Arrêté du 2 mars 1994
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En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant: M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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