Arrêté du 2 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Historique des versions

Source : Légifrance