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Arrêté du 2 mars 1998
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), R. 163-2 (Liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 163-5 (Retrait de médicaments de la liste de remboursement) ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Composition et rôle de la commission de la transparence) ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/1998 page 3567
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ANNEXE JOINTE: 4 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard