Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 1998

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi98-1355 articles · 7 mars 1998

Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux (1)

Décret98-140006 mars 1998

Décret n° 98-140 du 6 mars 1998 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires

Décret98-1424 articles · 6 mars 1998

Décret n° 98-142 du 6 mars 1998 insérant dans le code rural des dispositions relatives à des aides à la transmission des exploitations agricoles

Décret98-1415 articles · 6 mars 1998

Décret n° 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Décret98-1432 articles · 4 mars 1998

Décret n° 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Décret98-1362 articles · 6 mars 1998

Décret n° 98-136 du 6 mars 1998 relatif au nombre de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du congé de solidarité internationale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret98-1372 articles · 23 février 1998

Décret n° 98-137 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995

Décret98-1382 articles · 23 février 1998

Décret n° 98-138 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995

Décret98-1392 articles · 23 février 1998

Décret n° 98-139 du 23 février 1998 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

7 textes