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Arrêté du 2 mars 2005

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Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 2 mars 2005, l'arrêté du 24 juillet 1987 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur un acte de décès est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Blanchas (Pierre, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »,
Lire :
« Blachas (René, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 2 mars 2005, l'arrêté du 24 juillet 1987 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur un acte de décès est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Blanchas (Pierre, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »,
Lire :
« Blachas (René, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »

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