Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Rôle des centres ministériels de gestion dans le ministère de la défense
Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale.