Arrêté du 2 mars 2010

Article 3

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Article 3

La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des compétences des centres ministériels de gestion

Résumé. Un arrêté précise comment les centres de gestion du ministère de la défense s'occupent des employés civils selon leur lieu de travail.

La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance