Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Répartition des compétences des centres ministériels de gestion
La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.