Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la gestion du personnel civil
Résumé. Un arrêté définit les règles de publication et de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.