Arrêté du 2 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion du personnel civil

Résumé. Un arrêté définit les règles de publication et de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance