Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 4
Créé le 23 mars 2012 · Abrogé le 7 octobre 2017
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Arrêté sur la validation des acquis en médecine
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.