Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 mars 2015

portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord pour les éleveurs d'ovins

Résumé. Un accord pour aider les éleveurs d'ovins est prolongé jusqu'à fin 2015 et peut être consulté en ligne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'accord conclu le 10 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur l'aide aux ovins

Résumé. Un accord entre les professionnels du bétail et des viandes est prolongé jusqu'à fin 2015 pour aider les éleveurs d'ovins.

L'accord interprofessionnel, conclu le 10 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins, est étendu jusqu'au 31 décembre 2015.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord interprofessionnel sur les ovins

Résumé. Un accord sur les ovins est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/B.O.agri.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J. L. Gérard

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3