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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

portant nomination à la commission essai-opérations

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Création d'une commission de sécurité pour les sous-marins

Résumé. Un arrêté crée une commission pour vérifier la sécurité des sous-marins et définit les rôles des personnes impliquées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires,

Arrête :

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Nomination de la commission essai-opérations pour les sous-marins

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour tester la sécurité des sous-marins.

Conformément aux dispositions de l'article 130.46 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, sont nommées à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins les personnes suivantes :
1. En qualité de chef de centre de sécurité des navires :
Le chef du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
2. En qualité de chargé de l'étude du dossier des engins sous-marins au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires :
M. Olivier PIROUX, adjoint au chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
3. En qualité de personne compétente du centre de sécurité des navires :
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
4. En qualité de médecin des gens de mer :
Dr Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer.
5. En qualité d'expert de la plongée profonde et de l'intervention sous la mer :
Capitaine de frégate Hubert VATBOIS, expert interarmées, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.
6. En qualité d'expert de l'Institut national de plongée professionnelle :
M. Eric ALBIER, directeur de l'Institut national de plongée professionnelle.
Mme Muriel SIVAZLIAN, experte pilote de l'Institut national de plongée professionnelle.
7. En qualité d'expert des essais de sous-marins de la commission permanente des programmes et des essais :
Capitaine de frégate Rémi BALTARDIVE, chargé d'affaires « sous-marins ».
8. En qualité d'expert d'une société de classification française reconnue :
Un expert de la société de classification ayant classé le sous-marin.

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Assistance aux chefs de sécurité pour les sous-marins

Résumé. Pour chaque sous-marin étudié, le chef de sécurité est aidé par des experts choisis par le sous-directeur de la sécurité maritime.

Pour chaque sous-marin étudié, le chef de centre de sécurité des navires compétent est assisté d'experts, compétents dans les matières dont connaît la commission, désignés par le sous-directeur de la sécurité maritime parmi la liste des personnes fixée au précédent article.

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Rôle de la directrice des affaires maritimes dans la sécurité des sous-marins

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de sécurité pour les sous-marins sont bien appliquées.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3