ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 6

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Article 6

Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les camions lourds) du présent arrêté.

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Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021

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Dérogations pour les départements frontaliers

Résumé. Les préfets des départements frontaliers peuvent exceptionnellement autoriser la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes pour éviter les problèmes liés aux différences de règles avec les pays voisins.

Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les camions lourds) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance