ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 9

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Article 9

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les camions lourds) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.

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Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021

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Dérogations temporaires pour les camions lourds

Résumé. Les préfets peuvent accorder des dérogations temporaires pour les camions de plus de 7,5 tonnes pendant les périodes d'interdiction de circulation.

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les camions lourds) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance