Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 10 (V)
Créé le 12 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2021
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Dérogations temporaires pour les camions lourds
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les camions lourds) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.