Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fiches d'opérations standardisées
Résumé. La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est mise à jour et complétée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2016Art. 5 : Mise à jour des fiches d'économies d'énergie
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 5