Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour charges militaires en 2017
Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité pour charges militaires, dont le montant varie selon leur grade, leur situation de famille et leur lieu d'affectation.
A compter du 1er janvier 2017, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
TABLEAU I Taux normaux
TAUX ET SITUATION de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 294,14
4 247,93
2 144,64
1 877,50
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 601,08
3 369,13
1 719,48
1 551,01
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 352,57
3 159,92
1 611,59
1 475,67
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Résumé. À partir de 2018, les militaires reçoivent une indemnité annuelle qui varie selon leur grade, leur situation familiale et s'ils sont logés gratuitement ou non.
A compter du 1er janvier 2018, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
TABLEAU I Taux normaux
TAUX ET SITUATION de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 325,90
4 273,41
2 157,51
1 888,76
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 622,68
3 389,35
1 729,79
1 560,32
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 372,68
3 178,88
1 621,26
1 484,53
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)