Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 2
Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires en vigueur dès 2018
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour charges militaires à partir de 2018, remplaçant celles de 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.