Arrêté du 2 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires en vigueur dès 2018

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour charges militaires à partir de 2018, remplaçant celles de 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance