Abrogation à venir31 décembre 2028
En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'annexes dans le JORF
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 publie des annexes dans le Journal officiel du 25 mars.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 72 du 25 mars 2017, texte n° 13, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034270927
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