Arrêté du 2 mars 2021

Article 10

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Article 10

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'écrémage du thon rouge

Résumé. Il est interdit de rejeter à la mer du thon rouge capturé, qui doit être débarqué s'il est conforme à la taille réglementaire et si des quotas sont disponibles.

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022

Source : Légifrance