Arrêté du 2 mars 2021

Article 28

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Article 28

Mise en œuvre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022

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Périodes de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté fixe les périodes de pêche autorisées pour le thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est.

Mise en œuvre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022

Source : Légifrance