Abrogé22 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2022 - art. 41
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes de pêche du thon rouge
Résumé. Un arrêté fixe les périodes de pêche autorisées pour le thon rouge en Méditerranée et en Atlantique Est.
Mise en œuvre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.